Souvent négligée par les propriétaires, l’installation électrique d’un logement constitue pourtant un élément fondamental pour la sécurité des occupants. Le diagnostic électrique, également appelé état de l’installation intérieure d’électricité, est un document réglementé visant à évaluer la conformité et la vétusté d’un réseau électrique domestique. Il est encadré par le Code de la construction et de l’habitation et s’inscrit dans le cadre plus large des diagnostics immobiliers. Sa réalisation est désormais obligatoire dans plusieurs cas de figure, notamment lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier ancien.
Une obligation pour les installations anciennes
Le diagnostic électrique est exigé lors de la vente d’un logement dont l’installation intérieure d’électricité date de plus de 15 ans. Cette obligation concerne tous les types de biens immobiliers à usage d’habitation (appartement, maison individuelle, studio, etc.), qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Le but est de fournir à l’acquéreur une information précise sur l’état du système électrique, afin qu’il puisse évaluer les éventuels travaux à réaliser pour garantir sa sécurité.
De même, depuis le 1er juillet 2017, le diagnostic électricité est également requis pour les locations, si l’installation électrique est elle aussi âgée de plus de 15 ans. Le bailleur doit intégrer ce document au dossier de diagnostic technique (DDT) remis au locataire au moment de la signature du contrat de bail.
Un contrôle encadré par la norme NF C16-600
Le diagnostic de l’installation électrique ne consiste pas à vérifier le bon fonctionnement des appareils électroménagers ou des équipements connectés. Il s’agit d’un état de conformité partiel, qui s’attache à évaluer certains points de sécurité essentiels dans l’installation fixe (hors électroménager et équipements mobiles).
Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité, base son intervention sur la norme NF C16-600, et procède à une analyse visuelle et fonctionnelle de différents éléments :
- Présence d’un appareil général de commande (disjoncteur ou interrupteur différentiel), facilement accessible
- Protection des circuits électriques par des disjoncteurs divisionnaires ou fusibles adaptés
- Présence d’un dispositif différentiel à haute sensibilité (au moins 30 mA) pour éviter les risques d’électrocution
- Absence de matériel vétuste ou dangereux, comme des fils dénudés, des prises non conformes ou des installations artisanales
- Conduits de protection et prises de terre assurant la sécurité des personnes
- Adaptation de l’installation aux volumes réglementaires dans les pièces humides (salle de bains, buanderie)
Ce contrôle n’engage pas de démontage complet de l’installation. Le diagnostiqueur ne procède pas à des travaux, mais formule des recommandations ou observations techniques qui permettent d’identifier les risques potentiels.
Validité du diagnostic et portée juridique
Le diagnostic électrique a une durée de validité de 3 ans dans le cadre d’une vente immobilière. Pour la location, sa durée est portée à 6 ans, à condition qu’aucune modification significative de l’installation n’ait été effectuée entre-temps. Il doit être réalisé par un professionnel certifié, couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Le rapport remis est opposable juridiquement : en cas d’accident lié à une défaillance non signalée, la responsabilité du diagnostiqueur peut être engagée.
En l’absence de ce diagnostic, le vendeur ou le bailleur s’expose à plusieurs risques :
- Annulation de la vente ou réduction du prix en cas de vice caché lié à une installation dangereuse
- Engagement de la responsabilité civile voire pénale du propriétaire
- Litiges locatifs, notamment si un sinistre survient dans un logement dépourvu de diagnostic électrique conforme
Un outil de prévention et de transparence
Bien qu’il ne constitue pas un certificat de conformité totale, le diagnostic électricité joue un rôle majeur dans la prévention des risques domestiques. Les incidents liés à l’électricité (court-circuits, départs de feu, électrocution) représentent chaque année plusieurs milliers d’interventions des pompiers en France. Ce diagnostic, en identifiant les points faibles d’une installation, permet aux acquéreurs et locataires de mieux anticiper les travaux de mise aux normes ou de sécurisation, en savoir plus.
Il contribue également à renforcer la transparence lors des transactions immobilières, en limitant les mauvaises surprises et en garantissant un niveau minimal de sécurité. Pour les professionnels du bâtiment, c’est aussi un outil d’aide au diagnostic initial en amont de projets de rénovation énergétique.
Obligatoire dans de nombreux cas, le diagnostic électrique est désormais un élément incontournable de tout projet de vente ou de location, et constitue un véritable levier de confiance et de sécurité pour l’ensemble des parties impliquées dans une transaction immobilière.
