Posséder une entreprise ; qu’elle soit dans le domaine industriel ou alimentaire, simple bureau où travaillent des salariés ou école ; implique des obligations et des devoirs à différents niveaux. Parce qu’ils comprennent tous des équipements, ces derniers doivent faire l’objet d’une vérification générale, de manière régulière. Qui peut se charger de ce travail ?

Quels équipements sont soumis à des vérifications périodiques ?

Chaque entreprise peut être concernée par l’obligation de faire vérifier ses équipements professionnels ; en moyenne une fois par an.

On peut par exemple citer les professionnels de la restauration qui possèdent des équipements de cuisson reliés au gaz ou à l’électricité, les grandes entreprises, les hôpitaux et les écoles qui se chauffent grâce à un espace chaufferie, du fait de la grande superficie des bâtiments.

Mais cela peut être aussi le cas des collectivités qui ont mis en place des aires de jeux à destination des plus jeunes et ne souhaitent pas être responsables d’un accident, ou qui ont fait construire des installations sportives pour les plus grands.

Toutes les entreprises en outre, possèdent des installations électriques et/ ou de gaz qui peuvent présenter des défaillances un jour ou l’autre.

Chaque équipement comporte une part de risque. Dans les premiers cas, cela peut être une canalisation qui n’est plus assez étanche, une conduite qui présente une micro fissure. Dans les autres, des matériaux trop peu résistants pour supporter pendant des mois des charges répétées ou des manipulations intensives.

Dans chaque situation le risque est grand pour l’usager ou le consommateur : par son inaction ou parce qu’on peut la taxer de négligence, une entreprise ou une collectivité peut être tenue responsable d’un départ de feu, d’une explosion de gaz, de maladies transmises à cause d’une absence d’entretien des équipements de cuisson, d’une chute etc…

Personne ne souhaite avoir cela sur la conscience, d’autant bien sûr, qu’au-delà de l’aspect financier et la réputation qui serait impactée, il en va parfois de la vie humaine.

Qui peut se charger de vérifier que des équipements professionnels fonctionnent bien ?

Lors de la création, diverses recommandations et obligations sont à suivre pour mettre en place des équipements et quand on passe par des professionnels agréés ; ce qui est généralement le cas, les équipements flambant neufs répondent aux normes.

Il faut pourtant s’en assurer, comme il sera obligatoire, chaque année, de voir si tout fonctionne correctement, si l’entretien qui en est fait est effectué de manière efficace et si les équipements ne présentent pas de danger pour le consommateur ou l’usager.

C’est un organisme de contrôle qu’il s’agit alors de contacter et avec lequel il faut établir un rendez-vous annuel. Celui-ci peut être programmé à l’avance si cela convient aux deux parties, pour être certain que les obligations seront respectées sans être victime d’un oubli.

Cette visite est aussi obligatoire de manière ponctuelle si des changements importants sont opérés au niveau des équipements. Cela peut être quand on en remplace un par un modèle plus récent et qui consomme moins, quand on change de type d’énergie pour économiser et avoir un fonctionnement plus vert etc…

Cela ne signifie pas pour autant que la visite annuelle soit annulée, à moins que les dates coïncident et que l’organisme de contrôle profite de sa visite pour effectuer un passage en revue des différents points importants.

Les modifications à apporter en cas de besoin doivent l’être rapidement en conservant bien entendu les justificatifs dans ce que l’on appelle un carnet d’entretien.

Ce document, en cas de sinistre, pourrait être la preuve tangible que la responsabilité du chef d’entreprise ne peut pas être engagée ; tout au moins en ce qui concerne l’entretien et la vérification périodique de ses équipements.

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