Un chantier de construction ou de rénovation n’est pas à l’abri d’accidents, et des fois, l’ouvrage construit présente des malfaçons. De ce fait, il est essentiel, aussi bien pour le constructeur que pour le futur propriétaire, de souscrire à diverses assurances du BTP.

Assurances pour le constructeur

La loi Spinetta de 1978 impose aux professionnels du bâtiment et des travaux publics la souscription à une assurance responsabilité décennale. Cette solution d’assurance couvre les vices de construction et malformations constatés lors de la date de réception des travaux ou dans les dix ans de celle-ci. Elle prend en charge les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou rendant celui-ci impropre à l’usage auquel il a été destiné. Les dommages sur la fondation, les murs, la charpente et la toiture comme un défaut d’étanchéité, une fissure importante, un glissement de terrain sont concernés par cette couverture. Par contre, les dommages de nature esthétique comme une nuance dans la teinte ou une fissuration sans infiltration ne sont pas concernés par cette couverture. D’autres assurances facultatives comme la garantie de parfait achèvement et la garantie biennale sont également des solutions d’assurance suggérées aux constructeurs pour plus de protection.

Assurances pour le maître d’ouvrage

L’assurance dommages ouvrage est une assurance requise aux maîtres d’ouvrage par la loi Spinetta de 1978. Comme l’assurance responsabilité décennale, elle est valable dix ans à compter de la date de réception des travaux et elle offre les mêmes couvertures. La différence, c’est que cette solution d’assurance peut tout de suite prendre en charge la réparation d’éventuels dommages sans attendre la décision de la justice quant à la responsabilité. Elle entre en jeu si la responsabilité du constructeur n’est pas engagée et aussi en cas de non-souscription de ce dernier à l’assurance décennale. Parmi les assurances facultatives recommandées au maître d’ouvrage figurent l’assurance tous risques chantier et l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage, toutes deux valables dès l’ouverture du chantier jusqu’au jour de réception des travaux. L’assurance tous risques chantier couvre l’ensemble des dommages matériels durant le chantier et l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage indemnisera les préjudices corporels, matériels et immatériels causés au voisinage durant cette période.

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