La course à l’énergie renouvelable est en plein essor afin de limiter les impacts sur l’environnement. Les panneaux solaires sont les meilleures alternatives pour gagner de l’énergie gratuitement, tout en préservant l’écosystème. On les installe souvent sur les toits pour recueillir le plus de rayons de soleil possible. Toutefois, cette démarche nécessite une autorisation spéciale.

Une déclaration au préalable des travaux en mairie

En général, tout individu dispose des droits de poser des systèmes de production d’énergies renouvelables chez eux, autant qu’il le désire. Les exceptions ne concernent que les zones protégées et ses périphéries. L’aval des Architectes des Bâtiments de France est nécessaire pour découvrir la faisabilité du projet, selon le site L’édito de l’Habitat. Dans le cas où l’installation des panneaux solaires se fait sur une maison neuve de plus de 20 m², la demande d’un permis de construire est indispensable. Une déclaration au préalable des travaux suffira, si la surface hors œuvre brute est entre 2 et 20 m².

Les procédures à suivre dans les deux cas

L’impression du formulaire Cerfa 13703 ou 13406*06, selon le cas, est obligatoire comme première étape dans la déclaration des travaux. Des documents complémentaires définissant l’ampleur des travaux ainsi que ses détails seront joints avec ce formulaire. Un retour se fera dans 1 mois à partir de la réception de la demande auprès de la mairie. La non-réponse le délai passé signifiera que le bureau donne son feu vert.

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